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Quelle facture pour les auto-entrepreneurs ?

par Grégory Sabathé 13 juillet 2009

C'est une question récurrente à l'heure où le statut d'auto-entrepreneur connaît une explosion, quelles mentions doivent être présentes sur mes factures ?

Tout d'abord, les auto-entrepreneurs doivent suivre les règles qui s'appliquent à tous et faire apparaître :

  • Votre nom et votre adresse
  • Le nom et l'adresse du client
  • La date d'émission de la facture
  • Un numéro unique de facture basé sur une séquence chronologique
  • La quantité, la dénomination et le prix unitaire des produits et des services livrés
  • Le délai de règlement (par défaut 30 jours)
  • Les frais en cas de retard de paiement

Cependant, certaines spécificités s'appliquent à ce statut, Vous devez donc également préciser

  • La mention de dispense du paiement de la TVA : "TVA non applicable, article 293 B du CGI"
  • Votre numéro de SIREN accompagné de la mention "dispensé d'immatriculation en application de l'article L. 123-1-1 du code de commerce" pour les commercants et la mention "dispensé d'immatriculation en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat" pour les artisans.
  • La date de livraison des produits ou de réalisation du service (si différente de la date d'émission de la facture)
  • Les conditions d'escompte (précisez 'escompte néant' si vous ne souhaitez pas appliquer d'escompte)

Pour ne pas oublier une des mentions je ne peux que vous encourager à créer un modèle de factures sous iFacture pour gérer votre facturation sans stress !!!

 

Si vous êtes auto-entrepreneurs, n'hésitez pas à apporter votre expérience et vos remarques car il reste toujours des subtilités que nous n'avons peut-être pas remarquée.

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