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Quelle facture pour les auto-entrepreneurs ?

par Grégory Sabathé 13 juillet 2009
C'est une question récurrente à l'heure où le statut d'auto-entrepreneur connaît une explosion, quelles mentions doivent être présentes sur mes factures ? Tout d'abord, les auto-entrepreneurs doivent suivre les règles qui s'appliquent à tous et faire apparaître : Votre nom et votre adresse Le nom et l'adresse du client La date d'émission de la facture Un numéro unique de facture basé sur une séquence chronologique La quantité, la dénomination et le prix unitaire des produits et des services livrés Le délai de règlement (par défaut 30 jours) Les frais en cas de retard de paiement Cependant, certaines spécificités s'appliquent à ce statut, Vous devez donc également préciser La mention de dispense du paiement de la TVA : "TVA non applicable, article 293 B du CGI" Votre numéro de SIREN accompagné de la mention "dispensé d'immatriculation en application de l'article L. 123-1-1 du code de commerce" pour les commercants et la mention "dispensé d'immatriculation en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat" pour les artisans. La date de livraison des produits ou de réalisation du service (si différente de la date d'émission de la facture) Les conditions d'escompte (précisez 'escompte néant' si vous ne souhaitez pas appliquer d'escompte) Pour ne pas oublier une des mentions je ne peux que vous encourager à créer un modèle de factures sous iFacture pour gérer votre facturation sans stress !!!   Si vous êtes auto-entrepreneurs, n'hésitez pas à apporter votre expérience et vos remarques car il reste toujours des subtilités que nous n'avons peut-être pas remarquée.

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